Politique de confidentialité
conforme au RGPD

Dernière mise à jour le 25/03/2024

Préambule

L’Entreprise Individuelle Anne Lemaître (régime de la micro-entreprise), dont le siège social se situe au 33 rue du Général Carré, C11 à REIMS, et dont le numéro d'identification SIREN est 817 805 336.

Désignée ci-après « la Photographe »

La Photographe, en tant que responsable de traitement, accorde une importance majeure au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles communiquées par le biais du site internet : www.hello.annelemaitre.com, en contactant la Photographe par mail, téléphone, via les réseaux sociaux ou pour la réalisation d’une prestation. L’Entreprise Individuelle Anne Lemaître s’engage à en assurer la préservation de la sécurité des données.

La présente Politique de confidentialité est conforme au regard des dispositions comprises au sein du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple. Elle a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous pourrions récolter, utiliser ou conserver sur vous mais également quelles personnes seront susceptibles de consulter ces données ainsi que la durée de conservation et enfin, les droits sur vos données personnelles.

Article 1 – Objet

La présente politique concerne les données collectées directement ou indirectement par L’Entreprise Individuelle Anne Lemaître sur toutes les informations traitées.

Cette Politique permettra à tout utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées.

Article 2 – Définitions

Pour l’application de la présente politique, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :

« La Photographe » ou « l’Entreprise Individuelle » : désigne l’Entreprise Individuelle Anne Lemaître indiquée au préambule de la présente politique.

« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par la Société, et ce par l’intermédiaire d’un site web.

« Cocontractants » ou « Clients » : signifie toute personne liée par un contrat avec la Photographe ou ayant réalisé une prestation de service avec La Photographe.

« Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.

« Données » : désigne les données qui sont transmises par les utilisateurs ou les cocontractants telles que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par l’entreprise, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site internet.

« Contenu » : désigne les photos, vidéos, connaissances ou autres éléments communiqués ou transmis par l’Entreprise Individuelle Anne Lemaître dans le cadre de ses Prestations.

Article 3 – Nature des données collectées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées par la Photographe sont les suivantes :
- Données de navigation : correspondent aux données collectées dans le cadre de la navigation sur le site telles que la date, l’heure de connexion ou de navigation, le type de navigateur (ordinateur, smartphone, tablette), la langue du navigateur et l’adresse IP.
- Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale ()
- Pour les entreprises/associations : nom de l’entreprise ou association, N°de SIRET/SIREN, adresse postale, nom et prénom du responsable, N° de téléphone ()
- Lors de la réalisation d’une prestation photographique portrait ou reportage métier : photographies et vidéos (lorsque demandé) ()

Les données identifiées par un astérisque () sont considérées comme essentielles à la collecte en vue de réaliser une prestation et sont donc par essence obligatoires. À défaut, la demande de l’utilisateur pourra être limitée.

Article 4 – Finalités du traitement des données

Les traitements des données de l’Entreprise Individuelle ont pour finalité ainsi que pour base légale :

* Si la Photographe n’a plus en sa possession les images, elle ne pourra pas être tenue pour responsable de la perte de données et n’aura en aucun cas à fournir quelconque compensation que ce soit. Le Client est invité à la réception du rendu à faire des sauvegardes sur plusieurs supports. Toutefois, si la photographe est encore au moment de la demande, en possession des photographies, elle les transmettra à son Client.

Article 5 – Destinataires des données

Les informations transmises directement à la Photographe
Pour toutes les finalités mentionnées dans le tableau ci-dessus (Article 4), la Photographe est l’unique personne chargée de traiter les données collectées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, les données personnelles peuvent être notamment transmises sur requête aux autorités et/ou aux organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels pour se conformer aux obligations légales ou dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
Toute transmission de données aux autorités et/ou organismes publics doit être effectuée avec diligence et en accord avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre de la réalisation de ses Prestations, l’Entreprise communique notamment vos données aux tiers suivants :

Pour l’édition de vos devis et factures : les données sont sous-traitées par la Société Delia Solutions, proposant une plateforme de gestion d’entreprise via l’application web : https://abby.fr/
Pour le transfert des photographies : les données sont sous-traitées par la société SMASH & CO via l’utilisation de leur plateforme de transfert de fichiers numérique https://fr.fromsmash.com/
Pour la création d’une galerie en ligne (facultative) : les données sont sous-traitées par la société Pass Holdings LLC dba PASS+
Pour les échanges de mails : les données sont sous-traitées par la société OVH SAS https://www.ovhcloud.com/fr/mail/
Pour la mise en ligne de photographies pour illustrer le site internet : les données sont sous-traitées par la société WIX https://fr.wix.com/
Pour la mise en ligne de photographies sur les réseaux sociaux : les données sont sous-traitées par la société META https://instagram.com et https://facebook.com, et LINKEDIN https://www.linkedin.com

Ces données sont partagées avec ces tiers dans le cadre de l’exécution de leurs missions et de manière limitée.

La Photographe s’engage à ce que les données collectées et pouvant être transmises à des partenaires ou à des sous-traitants restent confidentielles. Elle déclare également que ces derniers sont tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant pour protéger les données des utilisateurs. Le cas échéant, tout tiers sera dans l’obligation de fournir à la Société une attestation de conformité RGPD visant à détailler leur mode de protection.

Seules les données consenties par l’utilisateur seront transférées aux tiers.

Article 6 – Cookies

Les Cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site internet.

L’acceptation des Cookies se réalise lorsque l’utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires, pour lesquels le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire. Pour les cookies tiers, il sera possible pour l’utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des Cookies.
Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies via différents navigateurs :

Pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites web, consultez ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Article 7 – Durée de conservation des données

Les données seront conservées pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies conformément au Règlement général sur la protection des données et aux présentes.
Durées de conservation pour chaque catégorie de Données Personnelles

Données relatives aux Clients (suivi de la relation client) : Les données relatives aux Clients sont conservées toute la durée des échanges et du déroulement de la Prestation. Elles sont conservées jusqu’à 3 ans en base active après le dernier échange.
Données relatives aux Prospects (données d’identification et données web) : Les données relatives aux Prospects sont conservées pour une durée maximum de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect.
Données techniques (données de connexion et cookies) : Les données de connexion (adresses IP et logs des personnes concernées) font l’objet d’un traitement maximum 13 mois à compter de votre consentement. Votre consentement est renouvelé tous les 6 mois.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat (données clients, etc.) ou conservées au titre du respect d’une obligation légale (données de facturation, devis etc.), sont conservés en base active le temps de la relation commerciale puis an puis font l’objet d’un archivage intermédiaire pendant 10 ans, à compter de la clôture de l’exercice.
Les données photographiques : Hormis le Contenu des Prestations ayant fait l’objet d’un contrat de cession de droit à l’image, les Données photographiques sont conservées pour une durée maximale de deux (2) ans en base active puis archivées avant leur suppression.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite par le Client ou Prospect si les données ne sont plus disponibles.

À l’issue de la durée de conservation, les données seront effacées ou anonymisées afin de permettre une exploitation, sans porter atteinte aux droits des utilisateurs.

Article 8 – Mesures de protection des données

La Société veillera à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’intégrité et la sécurité des données. Pour ce faire, la Société met en œuvre les mesures suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :

Site internet équipé d’un certificat SSL (Secure Socket Layer)
Photographies et documents légaux archivés sur un NAS (serveur) local
Protection de l’ordinateur : Bitdefender, Windows Defender
Aucune données n’est vendue ou échangée

Article 9 – Le transfert de données

Si le transfert de données personnelles est effectué vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou d'un pays reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données, l’Entreprise Individuelle Anne Lemaître garantit que des mesures appropriées sont mises en place pour protéger les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de transfert légalement reconnus tels qu’une décision d’adéquation émise par la Commission européenne : EU Directive 95/46/E - GDPR ou Clauses contractuelles types (CCT).

Article 10 – Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’Entreprise Individuelle Anne Lemaître s’engage à garantir l’exercice des droits suivants :

Un droit d’accès et de rectification : toute personne dispose du droit d’accéder aux données la concernant, d’en obtenir une copie et de les faire corriger si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
Un droit à l’effacement : dans certains cas posés par l’article 17 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses données personnelles le concernant. La société se réserve le droit se réserve le droit de refuser la demande d’effacement pour des motifs légitimes et notamment lorsque la conservation des données est nécessaire ;
Le droit d’opposition au traitement : l’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles et ce sans contrepartie financière. Toutefois, la société se réserve le droit d’évaluer l’opposition et d’en refuser la demande pour des motifs légitimes ;
Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit à la limitation du traitement des données le concernant selon les conditions fixées par l’article 18 du RGPD ;
Le droit à la portabilité des données personnelles fournies : l’utilisateur dispose un droit de récupération des données confiées au responsable de traitement dans un but de vérification ou pour les transmettre à un tiers. Ce droit ne peut s’appliquer que lorsque le traitement est automatisé, et est fondé sur le consentement ou sur un contrat.

Pour exercer un de ces droits, l’utilisateur est invité à envoyer un courrier électronique à hello@annelemaitre.com en précisant sa demande. L’entreprise analysera et répondra à la demande dans un délai raisonnable.

Article 11 – Politique de l’hébergeur du site

Notre site internet : www.hello.annelemaitre.com est hébergé par WIX, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité : https://fr.wix.com/about/privacy

Article 12 - Sécurité informatique

Lien hypertexte : depuis le site www.hello.annelemaitre.com vous pouvez accéder à d’autres sites par des liens hypertextes (partenaires, site des clients représentés, réseaux sociaux, etc.). Ces sites ne sont pas soumis à la présente politique de confidentialité. Vous êtes invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces derniers.

Article 13 – Mises à jour

La Société se réserve le droit de mettre à jour le présent document à tout moment et s’engage à mettre à disposition des utilisateurs ou cocontractants, la nouvelle version dudit document avant sa mise en application. La mise à jour de la politique de confidentialité prendra effet dès sa publication sur le site.

Article 14 – Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant qu’utilisateur, veuillez nous contacter de la manière suivante :

Par voie postale : Anne Lemaître E.I, 33 rue du Général Carré, C11, 51100 REIMS

Par voie électronique à l’adresse suivante : hello@annelemaitre.com avec pour objet “RGPD”.

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